LE DROIT A L’IMAGE
Pour être en accord avec la législation en vigueur, chaque enseignant fera signer l’autorisation ci-jointe à tous ses élèves (ou plus exactement à leurs responsables légaux).
Dans le but de les sensibiliser au respect du droit des images et du droit d’auteur, il prendra aussi un temps pour débattre avec eux de ce sujet.
Télécharger l’autorisation de droit à l’image et de diffusion (à compléter par les responsables légaux) en cliquant sur l’icône ci-dessous.
Points de vigilance pour les enseignants :
- Flouter les visages des élèves dont les autorisations n’ont pas été signées ou éviter de sélectionner les photographies sur lesquelles ils apparaissent.
- Éviter, dans la mesure du possible et quand cela ne s’impose, les prises de vue sur lesquelles apparaissent des élèves reconnaissables ou isolés du groupe-classe.
Que dit la loi ?
Le « droit à l’image » (ou plus exactement le droit à la protection de son image) comporte donc deux attributs :
- Le droit d’autoriser ou non à être photographié ou filmé selon un cadrage qui permet d’être identifié sans trop de difficulté (on est clairement reconnaissable sur la photographie ou dans le film)
- Le droit d’autoriser une utilisation distincte des images ainsi obtenues, qu’il s’agisse d’images fixes ou animées, et ce quel que soit le support utilisé, y compris le réseau internet.
Il appartient à celui qui prend une photographie ou qui reproduit une image de prouver qu’il a été autorisé à le faire. Il est donc vivement conseillé, surtout en l’absence d’urgence, de solliciter un consentement écrit.
Ces principes s’appliquent aussi aux enregistrements audios ou aux captations audiovisuelles.
LE DROIT D’AUTEUR
- L’enseignant, l’établissement ou l’institution scolaire qui désire publier des travaux d’élèves sur un site Internet, un blog (ou sur tout autre support en accès restreint ou non) doit obtenir l’autorisation écrite de l’élève-auteur (même mineur) et de ses représentants légaux (parents ou tuteur de l’enfant mineur).
- Si l’œuvre a été créée par plusieurs élèves avec ou sans leur professeur, elle sera alors qualifiée de « collaboration ». L’œuvre de collaboration, faite en concertation entre plusieurs personnes, est leur propriété. L’autorisation permettant son exploitation devra se faire à l’unanimité.
- Dans le cas présent, chaque production est donc considérée comme une œuvre de collaboration. L’inscription à ce projet implique donc de fait que l’enseignant et ses élèves ont donné l’autorisation d’utilisation de leur œuvre.
| Accompagnement technique et légal des écoles : |